MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
rssc.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa
réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire – Association loi 1901
Créateur : Laurent Morisset Responsable publication : Laurent Morisset
Le responsable publication est une personne physique ou une personne
morale.
Webmaster : Laurent Morisset : reveil.sportif@outlook.fr
Hébergeur : Wix.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site rssc.fr implique l’acceptation pleine et entière des
conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions
d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout
moment, les utilisateurs du site rssc.fr sont donc invités à les consulter de
manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une
interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois
décidée par Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire, qui s’efforcera alors de
communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de
l’intervention.
Le site rssc.fr est mis à jour régulièrement par Laurent Morisset. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment:
elles imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site rssc.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble
des activités de l’association.
Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire s’efforce de fournir sur le site rssc.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être
tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans
la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site rssc.fr sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements
figurant sur le site rssc.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous
réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site rssc.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés
à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site
en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un
navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire est propriétaire des droits de propriété
intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles
sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes,
sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de
tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Réveil Sportif de
Saint Cyr sur Loire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des
éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une
contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles
L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire ne pourra être tenue responsable des
dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de
l’accès au site rssc.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne
répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition
d’un bug ou d’une incompatibilité.
Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire ne pourra également être tenue
responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du
site https://rssc.fr
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace
contact) sont à la disposition des utilisateurs. Réveil Sportif de Saint Cyr sur
Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable,
tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation
applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection
des données. Le cas échéant, Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile
et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support
utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi
n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.
226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire ne
collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le
besoin de certains services proposés par le site internet rssc.fr ou le site
intranet reveil-sportif-saint-cyr.assoconnect.com. L’utilisateur fournit ces
informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède
par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site reveil-
sportif-saint-cyr.assoconnect.com l’obligation ou non de fournir ces
informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17
du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et
signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du
titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site rssc.fr n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Réveil Sportif de
Saint Cyr sur Loire et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l’utilisateur du site rssc.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations
personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er
juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site rssc.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres
sites, mis en place avec l’autorisation de Réveil Sportif de Saint Cyr sur
Loire. Cependant, Réveil Sportif de Saint Cyr sur Loire n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence
aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site rssc.fr est susceptible de provoquer l’installation de
cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite
taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre
des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les
données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site,
et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la
manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Edge: onglet outil (pictogramme en
forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur
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Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton
Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres
personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les
cookies.
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menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur
Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité »,
cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous
pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme
de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez
Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section «
Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité »,
vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site rssc.fr est soumis au droit
français.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801
du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie
numérique.